Mentions Légales
Innov’Assist

 

 

1. Éditeur du Site

Nom de la Société : Innov’Assist
Adresse : 261 Pont Blondin El Mansouria, Maroc
Téléphone : 07.01.73.13.88
Email : m.moussaid@innov-assist.com
Société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de El Mansouria sous le numéro : 8109
ICE : 003282352000061

2. Directeur de la publication

Moncef MOUSSAID, en sa qualité de COO.

3. Hébergement du Site

Le site est hébergé par OVH.

4. Développement du Site

Innov’Assist
Adresse : 261 Pont Blondin El Mansouria, Maroc
Téléphone : 07.01.73.13.88

5. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site Innov’Assist implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Innov’Assist, y compris les textes, graphismes, logos, sons, photos, animations, sont la propriété exclusive de la société, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de : Innov’Assist.

7. Gestion des données personnelles

Le site peut collecter les données personnelles des utilisateurs. Dans ce cas, le site s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des utilisateurs et à les traiter conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir n° 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

8. Liens hypertextes

Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites. La responsabilité de la société Innov’Assist ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Innov’Assist est soumis au droit marocain. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Benslimane.